Cotonou, Benin, 5 - 7 September 2011
Compte rendu de l'atelier national de formation intitulé "Suivi et contrôle des mouvements internationaux de déchets électroniques vers l'Afrique et prévention du traffic illégal"
Sur l’initiative du Secrétariat de la Convention de Bâle appuyée par la Commission Européenne en collaboration étroite avec le Centre de Coordination de la Convention de Bâle pour l’Afrique au Nigéria, les Centres Régionaux de la Convention situés en Egypte, et au Sénégal, EMPA (the multidisciplinary research Institute for Material Science and Technology of the Swiss Federal Institute of Technology), OKO-Institute, IMPEL (Implémentation and Enforcement of Environemental Law), et le Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme, il a été organisé les 5, 6 et 7 août 2011 à l’INFOSEC de Cotonou au Bénin, un atelier de formation sur « suivi et contrôle des mouvements transfrontières de déchets d’équipement électriques et électroniques usagés vers l’Afrique et prévention du trafic illicite ». L’organisation de cet atelier de formation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à Bâle le 22 mars 1989 et ratifié par le Bénin le 16 octobre 1997.
Objectifs
Le présent atelier vise à :
- Mettre en œuvre le projet de Stratégies de la Convention de Bâle relatifs aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en Afrique et;
- Renforcer les capacités techniques des acteurs susceptibles de contrôler les mouvements transfrontières des équipements électriques et électroniques.
Participation
Cet atelier a regroupé environ vingt cinq (25) participants provenant de la Belgique, du Centre Régional de la Convention de Bâle au Nigéria, du Centre Régional de la Convention de Bâle pour les pays francophones, de quelques structures nationales telles que la Direction Générale de l’Environnement, la Police Environnementale, l’Agence Béninoise pour l’Environnement, la Police Sanitaire, le Département Environnement du Port, le Commissariat Spécial du Port, l’Interpol, la Société Béninoise des Manutentions Portuaires, la Brigade de la Protection du Littoral et de la Lutte anti Pollution, la Direction Générale des Douanes, la Direction du Commerce Extérieur, la Direction de la Marine Marchande, et des entreprises privées telles que Bénin Contrôle, et l’ONG Envie Bénin.
Déroulement de l'atelier
Quatre temps forts ont marqué le déroulement de cet atelier :
- la cérémonie d’ouverture ;
- le déroulement des travaux ;
- les recommandations de l’atelier ;
- la cérémonie de clôture.
Cérémonie d'ouverture
La cérémonie d’ouverture présidée par Monsieur Théophile C. WOROU, Directeur de Cabinet, Représentant le Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme, a été marquée par l’allocution de bienvenue du Directeur Général de l’Environnement, les messages des représentants de la Convention de Bâle du Nigéria et de IMPEL, puis l’allocution d’ouverture proprement dite du Directeur de Cabinet.
Dans son allocution de bienvenue, le Directeur Général de l’Environnement, le professeur Henri H. SOCLO a, au nom du Comité d’Organisation souhaité la bienvenue à tous les participants. Ensuite, il a porté à la connaissance des autorités présentes, les différentes structures qui participeront à cet important atelier de formation qui sont entre autres les structures intervenant dans la plate forme portuaire de même que toutes celles qui d’une manière ou d’une autre interviennent dans la chaine des e-Waste. Il a en outre fait remarquer qu’en dehors de la phase théorique contenue dans le programme de cette formation, il est aussi prévu une phase pratique qui se déroulera dans l’enceinte portuaire.
Pour finir, il a remercié les autorités portuaires et douanières pour toutes les facilités offertes à sa structure dans l’organisation de cet atelier et par la même occasion, invité les participants à l’assiduité afin que cette formation se déroule dans de très bonnes conditions.
Le Représentant du Directeur Exécutif du Centre Régional de la Convention de Bâle au Nigéria, Madame Bolanle AJAÏ, dans son intervention, a remercié le Bénin pour avoir organisé cet important atelier, le deuxième du genre en Afrique noire après celui du Ghana. Elle se réjouit de la prise de conscience des Etats Africains dans la lutte contre le transport illicite des déchets électriques et électroniques dont les effets néfastes sur l’environnement et la santé humaine ne sont à plus à démontrer. Elle a ensuite, souhaité que le réseau qui est entrain d’être mis en place se pérennise et que tous les pays concernés renforcent leur collaboration en vue d’éradiquer le transport illicite de ces déchets. Pour finir, elle a lancé un appel aux hommes de médias afin que les résultats de cet atelier soient diffusés sur toute l’étendue du territoire national.
Quant au représentant de IMPEL, Madame Simonne RUFENER, elle a au nom de sa structure, exprimé toute sa gratitude au Gouvernement Béninois en général et au Ministère en charge de l’Environnement en particulier, pour avoir bien voulu se mettre aux côtés des institutions organisatrices en vue de la tenue effective de cet atelier. Pour elle, le transport et le commerce illégaux de déchets d’équipements électriques et électroniques sont une source croissante de préoccupations à l’échelon international et, les pays d’origine et de destination de ces déchets recherchent tous, des moyens efficaces de détecter et de lutter contre le transfert de ces flux de déchets. A cet égard, a-t-elle poursuivi, il est curial de définir les approches stratégiques en matière d’inspection et d’application des lois nationales et internationales sans lesquelles les effets néfastes de ces transferts de déchets sur l’environnement, l’économie, la santé des travailleurs et de la population persisteront et continueront de croître.
Elle a en effet évoqué les expériences acquises par le réseau IMPEL en termes de collaboration transfrontière pour la surveillance et l’inspection de transferts de déchets, puis les nombreuses actions d’inspection ménées par le réseau en Europe, de même que des outils d’aide développés au profit des inspecteurs de première ligne et des programmes d’échange entre ces derniers. C’est dans cette perspective a-t-elle affirmé, que IMPEL a jugé opportun de partager son expérience avec cinq pays d’Afrique en la réitérant à chaque fois, telle qu’elle a été dispensée en Belgique et aux Pays Bas où 19 africains ont pris part pendant deux semaines au mois de septembre 2010. Elle a souhaité que cette formation d’échanges de connaissances des législations aussi bien nationales qu’internationales se poursuive et se pérennise en vue du développement d’un réseau et ce, conscient des possibilités et limites de chaque législation. Elle s’est dite heureuse de la tenue au Bénin de cette formation qui constitue l’occasion idéale de poursuivre le développement de cet important réseau et exhorte les participants à proposer au terme de cette formation des activités concrètes, gage du succès de cet atelier. Elle a par ailleurs, manifesté l’intérêt et l’entière disponibilité de sa structure à accompagner les pays Africains à développer des moyens efficaces et pratiques, de détecter et de lutter contre les transferts illégaux et leurs conséquences négatives sur la société. Au terme de ses propos, elle a réitéré ses vifs remerciements au comité d’organisation et à toutes les structures qui ont contribué à cette organisation pour que la formation soit une réalité.
S’agissant de l’allocution d’ouverture, le Directeur de Cabinet, Représentant le Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme, Monsieur Théophile C. WOROU, après avoir sacrifié à la tradition des souhaits de bienvenue aux participants, a apprécié l’intérêt qui est accordé aujourd’hui à la problématique des déchets d’équipements électriques et électroniques communément appelé e-waste.
Il a rappelé le contexte de la présente formation qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Bâle qui vise à réduire le volume des mouvements transfrontières de déchets dangereux et à instaurer un système de contrôle des exportations et importations desdits déchets, ainsi que leur élimination.
Il a fait remarquer que s’il est évident que ces DEEE déversés dans les pays en développement par le truchement du commerce international sont sources potentielles d’emplois parce que contenant des métaux précieux comme l’or, l’argent, le cuivre et autres, ces emplois sont incontestablement dangereux car non associés à des législations et pratiques écologiques.
Ensuite, il a rappelé aux participants que ces déchets contiennent des métaux lourds qui sont des substances très toxiques et par conséquent doivent théoriquement être traités conformément aux conventions internationales et réglementations nationales ou régionales. C’est pourquoi prenant la mesure du danger, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a tiré sur la sonnette d’alarme lorsque dans un rapport présenté en 2010, il prévient que « la vente de produits électroniques dans des pays comme la Chine et l’Inde, l’Afrique ou l’Amérique latine, devrait exploser dans les dix prochaines années, ce qui pourrait avoir de graves conséquences environnementales » a-t-il fait savoir.
Poursuivant son intervention et pour illustrer les résultats de l’évolution rapide de la technologie, responsable des problèmes émergents que constituent la question des DEEE, le Directeur de Cabinet a livré quelques statistiques effrayantes qui placent la Chine en deuxième producteur de déchets électroniques au monde derrière les Etats Unis avec une production de 2,3 millions de tonnes par an ; l’augmentation des déchets d’ordinateurs en Afrique du Sud et en Chine soit 200 à 400% et 500% en Inde d’ici à 2020.
Il a par ailleurs exprimé son inquiétude de voir le continent africain, mal outillé au plan technologique et juridique, devenir la poubelle mondiale des e-Waste avec tous les risques qui y sont liés notamment pour la santé humaine et pour l’environnement.
Dans la suite de son allocution, il a fait constater aux participants à cet atelier que le choix porté sur eux n’est pas le fruit du hasard mais réside dans le rôle majeur qu’ils doivent jouer, en l’occurrence les acteurs portuaires et la douane, dans le suivi et le contrôle des mouvements transfrontières de déchets d’équipements électriques et électroniques usagés vers le Bénin.
Aussi, a-t-il fait allusion à quelques décrets pris au niveau national pour réglementer l’importation de certains produits. Au nombre de ceux-ci, il a cité :
- le décret n°91-13 du 24 janvier 1991 portant réglementation de l’importation des produits de nature dangereuse pour la santé humaine et la sécurité de l’Etat ;
- le décret n°2000-671 du 29 décembre 2000 portant réglementation de l’importation, la commercialisation et la distribution des matériels et biens d’équipements d’occasion et;
- l’arrêté interministériel 2002 n° 002 du 08 janvier 2003 portant réglementation de l’importation des substances appauvrissant la couche d’ozone et des appareils et équipements usagés utilisant de telles substances.
Ces textes qui devraient permettre de gérer et de contrôler les mouvements transfrontières de certains produits et équipements dangereux usagés ou en fin de vie notamment ceux qui passent par le circuit formel.
Pour terminer ses propos il a salué au nom du Gouvernement béninois la présence à cet atelier de l’Union Européenne, des Gouvernements Belges et Néerlandais, des représentants du Centre Régional de la Convention de Bâle au Nigéria et au Sénégal, et le représentant de IMPEL de leur assistance technique et financière apportée pour appuyer aussi bien la consolidation du cadre juridique que le rapatriement si c’est nécessaire des déchets qui franchissent la frontière du Bénin.
Après avoir encouragé les participants à faire face à la complexité que constitue le circuit informel dans ce domaine, il les a exhorté à suivre avec assiduité en ayant à l’esprit qu’ils feront au terme de cette formation des propositions de réglementation et des programmes d’actions pour une gestion appropriée des déchets d’équipements électriques et électroniques au Bénin. C’est sur ces mots d’exhortation qu’il a déclaré ouvert ledit atelier de formation.
Déroulement des travaux
Cette étape a été marquée par la présentation de communications, la visualisation des films documentaires et la phase pratique sur le terrain. Pour ce faire, un présidium de deux membres a été installé et se présente comme suit :
- Président : Monsieur MARCOS Wabi, Chef du Service de la Prévention des Pollutions et
- Coordonnateur du Sous-Programme Lutte contre la Pollution Atmosphérique
- Rapporteur : Monsieur BIAOU Mathieu en service à la Direction Générale de l'Environnement.
Les Communications
Elles ont porté sur : aperçu sur les E-Waste, introduction au projet « E- Waste Africa Project, législations, introduction au manuel d’application, procédure portuaire/douanière, structure de mise en œuvre, collaboration inter-agences, introduction à l’exercice pratique avec référence aux parties du manuel d’application, collaboration internationale et réseau puis outils de communication et réseau d’application.
L’aperçu sur les E- Waste: Cette communication comporte un certain nombre d’éléments à savoir les données générales, les impacts sur la santé et l’environnement, les aspects socio économiques, les illustrations et la chaine nationale des e-waste.
Les données générales sur les e-waste ont été présentées par Monsieur MARC de Strooper. De sa présentation, il faut retenir les grandes données ci-après:
- Dans l’Union Européenne, les exportations de déchets sont multipliées par 7 depuis 1998 avec une augmentation de 5 à 7% par an du volume de DEEE;
- En Belgique, sur environ 80% d’exportation, le contrôle portuaire à Anvers et Zeebrugge, a revélé sur 1100 controles en 2010, 30% de DEEE;
- Plus de 72% de DEEE transitent par Anvers pour l’Afrique de l’Ouest (2009);
- En définitive, environ 40 à 50 millions de tonnes par année de volumes de DEEE sont enrégistrés dont 10% exportés vers les pays qui sont en dehors de l’espace OCDE.
Les impacts sur la santé et l’environnement ont été évoqués et se resument comme suit:
pollution de l’air, du sol et de l’eau par les métaux lourds, les dioxines et les furannes, les poussières ;
augmentation de la concentration des PTB au fur et à mesure qu'ils remontent la chaîne alimentaire, atteignant ainsi des niveaux dangereux de PBT dans les organismes vivants, même en cas de libération en petites quantités ;
exposition des travailleurs aux substances chimiques dangereuses à travers l’ingestion et I’inhalation de la poussière, l'exposition cutanée et l'apport alimentaire occasionnant ainsi les maladies suivantes : maladies de l’estomac, dommages du poumon (fumées et métaux lourds), des cellules sanguines et des reins, retard mental dû à l'exposition au plomb, dégâts génotoxiques à cause des effets des PBDE sur les niveaux d'hormones stimulant la thyroïde, risque de cancer élevé à cause du stress oxydatif causé par l'exposition à des concentrations élevées de dioxines, de furannes et de PCB, et infections de la peau.
Les aspects socio économiques des e-waste : Dans son exposé, Monsieur Martin AINA, enseignant à l’Université d’Abomey-Calavi a relevé que l’une des difficultés liées à la gestion des DEEE est l’absence d’une méthodologie appropriée puis il a présenté quelques résultats obtenus au terme de ce diagnostic parmi lesquels on peut globalement retenir :
- absence de réglementation spécifique sur les DEEE mis à part les accords internationaux (convention de Bâle et celle de Bamako) que le Bénin a signés et ratifiés;
- identification de la source de ces déchets;
- évolution des EEE au Bénin;
- identification des acteurs de cette filière qui sont en général des béninois suivis de quelques etrangers.
En conclusion de sa communication, on peut retenir que les grands importateurs n’ont pas voulu dévoiler leur chiffre d’affaire. Toutefois ceux qui ont bien voulu répondre aux questions situent leur chiffre d’affaire entre 10 millions et 100 millions de francs CFA et leur train de vie atteste de la rentabilité de la filière.
Les illustrations : quelques photos ont été présentées par Monsieur MARC de Strooper pour illustrer ses explications en ce qui concerne la situation des déchets d’équipements électriques et électroniques en Afrique de l’Ouest. Ces photos pour la plupart prises au Ghana montrent entre autres le dépôt de collection des DEEE, la combustion à ciel ouvert des câbles, le recyclage des DEEE, la récupération du plomb, le marché des ferrailles, le reconditionnement, le dépôt de composés dangereux sur le sol et dans l’eau et les réfrigérateurs mis au rebut après l'extraction manuelle de tous les métaux et composants contenant des métaux.
Introduction au projet « E- Waste Africa Project » : dans sa présentation, Madame Bolanle ADJAÏ, représentant de Directeur Exécutif du Centre Régional pour l’Afrique de la Convention de Bâle, a essentiellement énuméré les raisons qui ont poussé le Secrétariat de la Convention de Bâle à l’élaboration de cet important projet. Ces raisons essentiellement liées au transport illicite des DEEE ont été mises en exergue en 2005, par Basel Action Network (BAN) en collaboration avec BCCC-Nigeria à travers leur documentaire qui a montré l’ampleur des déchets d’équipements électriques et électroniques en Afrique. Ensuite, elle a rappelé les objectifs visés dans la mise en œuvre de ce projet.
Les législations : en matière de réglementation des transports illicites des DEEE ont été présentées par MARC de Strooper. Dans sa présentation, il a évoqué les législations aussi bien régionales qu’internationales. En ce qui concernent les législations internationales il a cité la Convention de Bâle et le Protocole de Montréal qui sont signé et ratifié par le Bénin.
En ce qui concerne les législations régionales, il a évoqué la Convention de Bamako et le Règlement Européen sur le Transport des Déchets.
Introduction au manuel d’application : dans cette partie Monsieur MARC de Strooper a fait allusion aux procédures portuaires, à la communication et à la collaboration, aux inspections et enquêtes puis aux interventions.
Les Procédures Portuaires et douanières ont été expliquées par Monsieur MINCHI Pivaud, inspecteur de la douane. Il ressort de sa présentation que les mesures existantes ne permettent pas d’assurer un meilleur contrôle des DEEE parce que l’application des textes souffre des réalités socio-économiques du pays.
Les structures de mise en oeuvre de ces textes sont le Ministre en charge de l’Environnement et les autres structures intervenant dans le port e qui prennent part à cette formation.
Collaboration inter agences : Elle a été présentée par Madame Simonne RUFENER. Il ressort de sa présentation les points saillants ci-après : l’identification des acteurs dans la gestion/chaîne des déchets au port, la nécessité de collaboration, l’identification des partenaires de collaboration, les éléments d’un accord de collaboration, le niveau de collaboration et la confidentialité de l’information.
Collaboration internationale et Réseau: Dans sa présentation, Madame Simone RUFENER a insisté sur la collaboration internationale et la mise en reseau des pays bénéficiant de ce projet en y incorporant les pays de l’Europe d’où proviennent la plupart de ces déchets.
Réseau d’application UE-Afrique et Outil de communication : dans cette thématique présentée par Madame Simonne RUFENER, il a été question du lien entre l’Union Européenne (UE) et l’Afrique; les besoins notamment les points de contact entre l’Afrique et l’Europe, c’est-à-dire la liste des contacts au sein de l’UE et l’Afrique; le champ d’action du réseau essentiellement limité à la question des déchets et des EEEU puis des sommaires notamment des demandes de vérification, des alertes, des reprises d’expédition, des tendances et des bibliothèques contenant les outils et informations d’appoint (Directives, manuels et aperçu général des restrictions en matière d’importation).
Les interventions: presentées par Monsieur MARC de Strooper, elles concernent la législation et l’expertise technique, les mesures à prendre pour retourner les déchets, le recyclage et l’élimination alternative, le suivi des preuves etc.
Visualisation des films documentaires.
Au cours de cet atelier, les participants ont visualisé un certain nombre de documentaires. Le premier documentaire enregistré en Allemagne a relaté la manière dont les EEEU sont conditionnés en Europe avant d’être envoyés en Afrique. L’expérience de la ville de Hambourg dans le conditionnement des EEEU a été projetée aux participants. Il faut retenir de ce film qu’en Europe, ces EEEU sont considérés comme des déchets et stockés dans un grand magasin pour être éliminés.
Le deuxième film a montré l’expérience du Ghana dans la gestion des EEEU. Il est remarqué à travers ce film que ces équipements composés en grande partie des ordinateurs et des appareils audio visuels sont pour la plupart amortis et beaucoup parmi d’entre eux ne fonctionnent plus. Il est aussi observé les techniques utilisées par les ghanéens pour éliminer et recycler ces équipements. En conclusion, il faut retenir que l’élimination de ces déchets se fait par incinération, rejet dans les lagunes ou même enfouis au sol, lesquelles pratiques portent atteinte aux composantes de l’environnement et posent aux populations un problème de santé publique.
Travaux pratiques.
La phase pratique sur le terrain a conduit les participants au Port Autonome de Cotonou pour faire des exercices pratiques sur les conteneurs chargés des EEEU et se rendre compte effectivement du conditionnement des EEEU en provenance des pays de l’Europe. Cet exercice pratique a consisté dans un premier temps avant l’ouverture du conteneur à identifier les gaz susceptibles d’y être rencontrés. Ce contrôle effectué en amont et en aval du conteneur a revelé la présence des Composés Organiques Volatiles (COV). Interpéllé, l’expert a expliqué que ce conteneur peut être inspecté. Après ouverture, quelques équipements composés de postes téléviseurs testés non fonctionnels. A partir de ce moment, l’expert a conclu que les objectifs visés par cet exercise ont été atteints car la plupart des appareils testés ne sont pas fonctionnels, preuve qu’il s’agit bel et bien de DEEE.
Ensuite, cette phase pratique a conduit les participants à la visite des lieux de travail du récycleur, Monsieur BOGNON Alphonse. Il est observé dans ce centre des appareils audio visuels usagés envoyés dans son atelier par les clients pour être réparés. Prêté à notre interrogatoire par rapport à la gestion qu’il fait des plastiques et tubes catodiques, le récycleur a expliqué que les tubes cathodiques, une fois débarrassés de leur gaz sont enterrés au sol devant la maison qui abrite son atelier de reparation et les plastiques quant à eux sont entréposés. Il a fait savoir que ces derniers temps, les tubes cathodiques sont achetés par les Nigérians et convoyés vers une destination inconnue. Cette pratique d’enfouissement a interpellé la conscience de tous les participants qui, de façon unanime ont reconnu la nécessité de lutter contre le transfert dans notre pays de ces déchets dont la gestion devient un véritable problème de santé publique.
Au terme de ces travaux, les participants ont exprimé un certain nombre de préoccupations dont les plus significatives sont:
l’organisation des exportations des DEEE;
le chiffre d’affaire des acteurs de la filière;
l’identification de l’autorité du contrôle des DEEE;
la synergie entre les dispositions de la Convention de Bâle et celles relatives à la constitution du 11 décemnbre 1991 du Bénin;
la présence sur le marché béninois des réfrigerants interdits utilisant les gaz interdits;
l’absence des textes juridiques de prise de sanctions;
la collaboration insuffisante entre le MEHU et les autres acteurs;
la légèrété dont font preuve les autorités portuaires aussi bien au Bénin qu’en Europe;
le non respect des dispositions de la Convention de Bâle surtout par les autorités des pays de provenance de ces EEEU.
A la suite de ces interventions, les experts ont apporté quelques éléments de reponses parmi lesquels on peut globalement retenir que : le chargement dans les conteneurs des DEEE se fait souvent à cotonou et dans d’autres villes du Bénin mais principalement à GBOGBANOU et à Akpakpa près de l’hôtel du lac.
En ce qui concerne le chiffe d’affaire des acteurs, l’expert a expliqué que les grands acteurs de cette filière n’ont pas voulu se prononcer par rapport à cette question. Mais que les enquêtes et ceux qui ont bien voulu répondre aux questions situent leur chiffre d’affaire entre 10 millions et 100 millions de francs CFA. Le rapprochement de cette valeur au train de vie des acteurs atteste de la rentabilité de la filière a conclu l’expert.
Le contrôle des DEEE se fait par le Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme qui est chargé de garantir un environnement sain à tous les béninois et qui représente le point focal de toutes les conventions relatives à l’environnement. Toutefois, il assure cette mission en collaboration avec d’autres structures lorsque le besoin se fait sentir. Pour le cas d’espèce, le contrôle se fera avec toutes les structures de sécurité impliquées dans cet atelier.
La présence sur le marché béninois des réfrigérants utilisant les gaz interdits a été justifiée par notre proximité avec le Nigéria d’où proviennent ces gaz de façon informelle.
Travaux du groupe.
A la fin des débats les participants ont été répartis en trois groupes :
Premier groupe. Le premier groupe dirigé par Monsieur Alban d’Almeida et rapporté par Monsieur Franck AHOUADI, avait pour exercice de sélectionner parmi neuf conteneurs sur la base uniquement des documents, les conteneurs à inspecter ; le temps et les moyens disponibles étant très limités. Un examen minutieux desdits documents a révélé que seuls les conteneurs 1 et 6 pouvaient être identifiés. Alors que les sept autres ne disposent pas de numéros d’identification. Ainsi, faute de temps, les conteneurs 1 et 6 seront priorisés dans l’ordre indiqué pour une inspection du moment où la liste de colisage révèle que dans le conteneur 1, la probabilité d’avoir les DEEE est plus élevée.
Groupe 2 : le groupe dirigé par Madame Etiennette DASSI et rapporté par Monsieur ADJADOHOUN Thibaut avait pour exercice
Groupe 3 : ce groupe dirigé par Monsieur BITI Théophile et rapporté par Monsieur Rosaire ATTOLOU, avait pour exercice d’observer des photos de contenu des conteneurs du point de vue environnemental.
A cet effet, onze photos ont été observées. Les différentes rubriques de cet exercice se présentent comme suit : description des produits, nombre estimatif d’articles, poids et valeur estimative des produits, mode d’emballage et analyse environnementale. Au terme de cette épreuve, le groupe a conclu que pour la plupart des photos, il y avait des équipements électriques et électroniques en vrac qu’il était difficile d’estimer en matière de valeur et de poids. L’analyse environnementale a révélé les risques de pollution de l’air, du sol et de l’eau.
Recommandations de l'atelier
A l’issue des travaux de l’atelier, les recommandations des participants après les divers échanges sont relatives aux aspects suivants :
la prise d’un décret portant réglementation des DEEE ;
la mise en place d’un Comité de gestion et de suivi des transports des déchets d’équipements électriques et électroniques ;
l’adoption du manuel d’inspection et d’application de la réglementation sur les DEEE ;
le renforcement des capacités en matière de recyclage des DEEE ;
le renforcement de la collaboration entre tous les acteurs identifiés au niveau national, régional et internationnal ;
la nécessité de contrôler en collaboration avec la police environnementale au moins une fois par mois, les conteneurs renfermant des EEE usagés;
la nécessité de développer et d’entretenir le réseau mis en place;
la nécessité de vulgariser les acquis de cet atelier de formation ;
l’organisation le 5 octobre 2011 de la première réunion du Comité de gestion et de suivi des transports des DEEE.
Cérémonie de clôture
Avant la cérémonie proprement dite, il a été procédé à la remise des attestations de formation aux participants par les organisateurs.
Ensuite, la cérémonie de clôture a enregistré quatre interventions à savoir les messages de fin des représentants des experts, du Directeur Exécutif du Centre Régional pour l’Afrique de la Convention de Bâle et du Centre Régional Francophone de la Convention de Bâle au Sénégal puis l’allocution de fin du représentant du Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme.
Dans son mot de fin, le Représentant du Directeur Exécutif du Centre Régional de la Convention de Bâle pour l’Afrique, Madame Bolanlé AJAÏ, a adressé ses vifs remerciements aux organisateurs puis aux participants pour leurs interventions et contributions qui ont permis à cette rencontre d’être l’une des plus fructueuses depuis l’opérationnalisation de ce projet. Elle a ensuite exhorté les participants béninois à travailler davantage le manuel mis à leur disposition en vue d’y intégrer les spécificités du Bénin. Pour finir ses propos, elle a réitéré ses remerciements à tout le peuple béninois pour cet accueil chaleureux.
Le Représentant des experts, Monsieur MARC de Strooper, a manifesté sa joie d’être venu travailler au Bénin, qui dispose des cadres d’une grande capacité dans le domaine des DEEE, au regard des résultats probants obtenus pendant ces trois jours de formation. Ensuite, il a lancé un appel à tous les participants afin qu’ils s’approprient le manuel de procédure sans occulter les difficultés qu’ils rencontreront au début de son utilisation. Toutefois, il a ajouté que l’équipe des experts reste disponible à accompagner le Bénin dans cette lutte contre le transport illicite des EEEU. Tout en ayant confiance en la capacité des participants béninois à mettre en application ce manuel de procédure, ce sera une grande satisfaction pour IMPEL de voir que le Bénin travaille activement dans la lutte contre le trafic des DEEE.
Quant au représentant du Centre Régional Francophone de la Convention de Bâle au Sénégal, Monsieur Michel SECK, il a exprimé toute sa satisfaction au Gouvernement du Bénin et au Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme pour avoir rendu effective la tenue de cet atelier qui est un défi. Il a par ailleurs, remercié toutes les structures impliquées dans l’organisation de cet atelier sans oublier les experts pour leur persévérance et tous les participants pour la qualité des débats et des résultats obtenus en si peu de jours. Pour finir, il a encouragé les participants à continuer dans leur engagement et leur sérieux afin que le Bénin et tous les autres pays concernés par le projet puissent effectivement asseoir ce réseau de lutte contre le transfert illicite des DEEE.
Le représentant du Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme, Monsieur Wabi MARCOS a, au nom du Ministre, remercié tous les participants dont il salue la détermination à aboutir aux résultats attendus. Il a rassuré les experts et les personnalités de la Convention de Bâle qui ont participé à l’atelier de formation dont les recommandations seront transmises à l’autorité pour leur mise en œuvre. Il a ajouté qu’il ne doute pas des difficultés qui vont jalonner le chemin de mise en œuvre de ces recommandations mais qu’il reste persuadé de la disponibilité de chacun dans cette lutte contre le transfert illicite des DEEE. Tout en réitérant ses vifs remerciements aux experts, il a pris au mot les partenaires pour affirmer que le Ministre en charge de l’Environnement n’hésitera pas au moment opportun à bousculer les intérêts en vue de faire aboutir le projet. C’est sur ces mots d’assurance que le Bénin ne décevra pas l’Union Européenne, qu’il a déclaré closes les activités de l’atelier de formation sur « suivi et contrôle des mouvements transfrontières de déchets d’équipements électriques et électroniques usagés vers l’Afrique et prévention du trafic illicite.
Le Rapporteur,
Mathieu BIAOU
MOTION DE REMERCIEMENT
Considérant l’importance que prend le trafic illicite des déchets dangereux dans notre pays ;
Considérant la ratification par le Bénin de la Convention de Bâle et autres conventions concernant les substances chimiques dangereuses ;
Considérant les moyens réduits de notre pays à gérer efficacement les DEEE ;
Considérant l’intérêt que porte l’Union Européenne à la gestion des DEEE ;
Considérant le besoin de collaboration entre les structures aussi bien nationales qu’internationales ;
Nous participants à cet atelier national, remercions :
- Les Autorités de l’Union Européenne, du Bénin et le Secrétariat de la Convention de Bâle pour l’organisation du présent atelier ;
- Les autorités du Bénin pour toutes les facilités consenties pour l’organisation et la tenue effective des travaux pratiques dans l’enceinte portuaire ;
- Les experts et tous les communicateurs pour la qualité de leurs exposés.
Fait à Cotonou le 07/09/2011